Bruxelles/Lausanne - Regards croisés - 4/10

Le poids des mots : le vocabulaire et le formulaire affirment et révèlent la posture

Dans le canton de Vaud, comme à Bruxelles, abattre un arbre à haute tige ne se fait pas sans autorisation. Cependant, l'examen des formulaires de demande révèle de façon flagrante la posture de l'administration.

À Lausanne, on demande une dérogation à la conservation du patrimoine arboré⁽¹⁾, par un formulaire spécifique fondé sur la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) : l’abattage est clairement présenté comme une exception à une règle de conservation.

À Bruxelles, au contraire, la demande d’abattage n’est qu’une case dans un formulaire de permis d’urbanisme, focalisé sur l’action d’abattage plutôt que sur la préservation, comme le montre l’« Annexe 1 – Abattage d’arbre » du formulaire régional⁽²⁾.

À Lausanne, le choix d’un formulaire dédié et de son vocabulaire change tout : en misant sur la conservation comme règle par défaut, les autorités font de l’abattage une exception qui doit se justifier. Ce cadre installe une responsabilité collective envers le patrimoine arboré et peut freiner les demandes légères. Le langage, ici, joue sur la puissance des normes sociales et de l’écologie partagée : demander une « dérogation à la conservation du patrimoine arboré » signifie reconnaître que l’on veut déroger à une protection, et non simplement accomplir un acte technique.

À Bruxelles, l’intitulé insiste davantage sur les conséquences potentielles et les contraintes légales de la demande : le ton est plus avertisseur et restrictif, mais l’accent est mis sur l’action demandée (l’abattage) plutôt que sur la norme de conservation, qui n’est pas explicitement exprimée par les autorités. Le fait que cette demande soit noyée dans l’ensemble des informations à fournir pour l’obtention d’un permis contribue à la perception, tant par les demandeurs que par les fonctionnaires, que l’arbre est une variable parmi d’autres dans un projet urbanistique, une commodité et non un être vivant faisant partie d’un patrimoine à préserver.

Le vocabulaire révèle les postures. A Lausanne, on demande une « dérogation à la conservation du patrimoine arboré » – l'abattage est l'exception. A Bruxelles, c'est une case dans un formulaire d'urbanisme, focalisée sur l'action plutôt que la préservation. Psychologiquement, cela change tout : Lausanne active une norme sociale protectrice.

Arbres remarquables : inventaires, autorités et enquêtes

Cette différence de posture se retrouve lorsqu’il s’agit de protéger les arbres remarquables. À Lausanne, toucher un arbre remarquable — inscrit à l’inventaire cantonal en cours — nécessite une autorisation cantonale (et non de la seule commune) et une enquête publique⁽³⁾, sauf pour les élagages d’entretien courant. La demande est établie par le propriétaire, transmise à la commune, puis adressée à la Direction générale de l’environnement (DGE-BIODIV) ; sauf danger imminent, elle est publiée dans la Feuille des avis officiels durant trente jours, période pendant laquelle des oppositions peuvent être formulées. Cette procédure, combinant inventaire cantonal et enquête publique, donne un statut fort au patrimoine arboré et inscrit les arbres remarquables dans un débat collectif.

En Région de Bruxelles-Capitale, les 3 198 arbres remarquables repris dans la liste de sauvegarde⁽⁴⁾ ne peuvent être modifiés que moyennant l’autorisation de la Région et de la Commission Royale des Monuments et Sites. L’enquête publique n’est pas requise pour ces demandes, mais elle peut être mise en place si la modification est liée à une construction. La protection repose donc davantage sur des instances expertes (Région, Commission) que sur une confrontation systématique avec l’avis de la population, même lorsqu’il s’agit d’arbres figurant explicitement dans un inventaire de sauvegarde.

Notons qu’à Bruxelles, de nombreux abattages d’arbres à haute tige non remarquables dans l’espace public ne font même pas l’objet d’une enquête publique : ils sont effectués dans le cadre d’un contrat de gestion, par exemple pour l’entretien des parcs. Entre 2010 et 2023, seuls 23% des arbres admis à l’abattage en Région de Bruxelles-Capitale ont fait l’objet d’une enquête publique⁽⁵⁾, ce qui illustre le faible recours à la consultation pour des décisions ayant pourtant un impact durable sur le paysage urbain.

Entre 2010 et 2023, seuls 23% des arbres admis à l’abattage en Région de Bruxelles-Capitale ont fait l’objet d’une enquête publique

Si l’on peut comprendre la réticence des pouvoirs publics bruxellois à consulter la population à l’occasion de chaque intervention, il semble pourtant étrange aux citoyens — qui sont les premiers usagers de l’espace public et, à ce titre, experts du terrain — de ne pas avoir leur mot à dire sur des modifications profondes de leur environnement, ne fût-ce que d’un point de vue paysager.

>>> Épisode suivant (5) : Les deux villes disposent d'une réglementation précise sur la manière de protéger les arbres lors de travaux. Bruxelles possède un outil remarquable qui peine à faire norme. >>>

Sources

⁽¹⁾ https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/biodiversite/fichiers_pdf/Patrimoine_arbor%C3%A9/FORM_demande_derogation_20251117.docx

⁽²⁾ https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/la-demande-de-permis/2021/formulaire-fr-annexe-1-pu-0421.pdf

⁽³⁾ https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/biodiversite/fichiers_pdf/Patrimoine_arbor%C3%A9/Patrimoine_arbor%C3%A9/MOD_form_derog_abattarbrem.docx

⁽⁴⁾ https://docs.google.com/spreadsheets/d/1RScvO2M4pXOkSlvtvTiF041gtFk7lN2g/edit?usp=drive_link&ouid=118271436413494023206&rtpof=true&sd=true

⁽⁵⁾ analyse des données openpermits par POWER4trees, détails sur demande

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