juridique

14 Novembre 2025

La Région de Bruxelles Capitale condamnée à suspendre l'urbanisation de la ville. Un jugement dans la continuité du combat citoyen

Par jugement prononcé ce mercredi 29 octobre 2025, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles condamne la Région de Bruxelles-capitale à “prendre les mesures nécessaires pour suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des sites et...

29 Janvier 2025

Droit des friches, droit en friche?

Aurélien Hucq Le texte explore le rôle du droit belge dans la mobilisation des friches à des fins écologiques. Il souligne que le régime juridique de la propriété, historiquement exclusif, est de plus en plus questionné pour intégrer une dimension environnementale....

11 Juillet 2024

Droits fondamentaux aux espaces naturels - c'est possible.

En Belgique, les espaces naturels n'ont pas encore de droits fondamentaux reconnus au niveau légal, mais il y a un débat en cours sur cette question. Bien que la Belgique soit pionnière en matière de droit de l'environnement, le monde politique reste...

26 Mai 2024

Les arbres à Bruxelles - analyse juridique et regards techniques

Parution ce 7 mai 2024 de l'ouvrage Les arbres à Bruxelles, Analyse juridique et regards techniques chez Larcier. Auteurs Ulrich Carnoy : Avocat Olivier Baudry : Expert forestier Préface de Nicolas Bernard : Professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles...

28 Avril 2022

Les interventions sur un arbre soumises à permis d’urbanisme - Vade-mecum

Les interventions suivantes sur les arbres à haute tige sont soumises à permis d'urbanisme : abattage déplacement élagage modification du sol autour de l'arbre toute intervention susceptible de mettre en péril sa survie (dont les tailles radicales) LIENS...