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Droits fondamentaux aux espaces naturels - c'est possible.
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En Belgique, les espaces naturels n'ont pas encore de droits fondamentaux reconnus au niveau légal, mais il y a un débat en cours sur cette question. Bien que la Belgique soit pionnière en matière de droit de l'environnement, le monde politique reste encore très réservé sur la reconnaissance de droits spécifiques pour la nature et les écosystèmes. Cependant, des initiatives intéressantes ont vu le jour récemment :
- Le Parlement belge a admis à large majorité que les écosystèmes peuvent être victimes de "crimes d'écocide" au même titre que des génocides ou crimes contre l'humanité. Cela ouvre la voie à une potentielle reconnaissance de droits pour la nature.
- Le gouvernement belge s'est engagé à réviser l'article 7bis de la Constitution pour se concentrer sur "une transition équitable vers une société climatiquement neutre, sur l'économie circulaire et sur la fin de la perte de la biodiversité".
- Cela pourrait permettre d'intégrer des droits pour la nature dans la Constitution.
Cependant, des défis juridiques et politiques restent à relever, comme la question de qui pourrait représenter les intérêts de la nature et comment faire prévaloir ces droits face à l'individualisme humain. Un vrai débat public sur le sujet n'en est qu'à ses débuts en Belgique. En résumé, la Belgique n'a pas encore reconnu de droits fondamentaux aux espaces naturels.
Pourtant, d'autres pays ont avancé sur la question : Espagne, Pays-Bas, Bolivie, Pérou, Equateur, Nouvelle-Zélande, Australie, Inde...
Parfois, il s'agit de protéger un site particulier, parfois de considérer l'ensemble du territoire. Quoiqu'il en soit, si ces pays ont inventé un cadre législatif, cela n'en rend pas moins nécessaires les actions pour le faire respecter. On saluera cependant, cette reconnaissance, l'idée que l'humain fait partie d'un tout qui le dépasse et sans lequel il ne peut survivre.
ESPAGNE
L'Espagne a récemment fait un pas important vers la reconnaissance des droits de la nature en accordant la personnalité juridique à la lagune Mar Menor, une première en Europe. Cette loi permet de placer les droits de la nature à égalité avec les droits humains et de représenter la lagune devant les tribunaux pour défendre ses droits. Bien que la Constitution espagnole n'ait pas encore reconnu explicitement la subjectivité juridique de la nature, contrairement à des pays comme l'Équateur, la loi Mar Menor s'appuie sur un arrêt de la Cour suprême espagnole de 1990 qui a jugé que selon la Constitution, l'Homme appartient à la Nature et que ses droits fondamentaux à la vie et à la santé sont intrinsèquement liés à la protection de l'environnement.
DELZANGLES Hubert, « La reconnaissance, en Espagne, de la personnalité juridique et de droits à la « mar menor ». Une contribution à la réflexion sur les « biens communs environnementaux » ? », Revue juridique de l’environnement, 2023/HS22 (Volume 48), p. 173-182.
URL : https://www.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-173.htm a
PAYS-BAS
Comment donner une voix aux animaux, aux arbres et aux plantes qui ne peuvent pas parler ? C'est là qu'ils pensent avoir trouvé une solution dans la commune d'Eijsden-Margraten : la nature y aura un gardien qui défendra ses intérêts. La commune du Limbourg méridional est ainsi la première aux Pays-Bas à reconnaître la nature comme une entité juridique. (2023 11 07=
Source : Rechten voor de Natuur, NL
https://www.rechtenvandenatuur.org/initiatieven/rechten-voor-de-natuur-in-eijsden-margraten
BOLIVIE
La Bolivie a adopté en 2010 la "Loi sur les droits de la Terre Mère" (Ley de Derechos de la Madre Tierra), qui accorde des droits fondamentaux à la nature. Cette loi, inspirée des traditions andines, reconnaît la Terre Mère (Pachamama) comme un système vivant et dynamique ayant des droits propres. Les principaux droits accordés sont :
- Droit à la vie et à l'existence
- Droit de perpétuer les processus naturels
- Droit à l'eau et à l'air pur
- Droit d'être exempt de pollution
- Droit à la diversité et à la non-modification génétique
- Droit de ne pas être affecté par des projets de développement perturbant l'équilibre des écosystèmes
- Cette loi vise à établir un nouveau paradigme juridique basé sur l'harmonie entre l'environnement et les êtres humains, en s'inspirant des traditions ancestrales andines comme la Pachamama. Elle s'inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance des droits de la nature dans certains pays d'Amérique latine.
https://www.worldfuturefund.org/Projects/Indicators/motherearthbolivia.html
EQUATEUR (update)
En 2008, l'Équateur est devenu le premier pays au monde à inscrire les droits de la nature dans sa Constitution.
- La Cour constitutionnelle de l'Équateur a récemment rendu une décision historique interdisant l'exploitation minière dans la forêt protégée de Los Cedros, jugeant que cela viole les droits constitutionnels de la nature.
- La Cour a statué que les droits de la nature s'appliquent à l'ensemble du territoire équatorien, et pas seulement aux zones protégées.
- Cette décision renforce l'effectivité des droits de la nature en Équateur et établit une jurisprudence importante.
- Reconnaître les droits de la nature signifie admettre que les écosystèmes ont le droit "d'exister, de se développer et d'évoluer", au-delà de la simple protection de l'environnement.
- Ce mouvement pour les droits de la nature a débuté en Amérique latine, notamment grâce à l'influence des peuples autochtones et de leur relation particulière avec la nature.
Cependant, l'application concrète de ces droits reste un défi, entre le droit inscrit dans la Constitution et la réalité sur le terrain.
https://mrmondialisation.org/lequateur-pays-pionnier-du-mouvement-pour-les-droits-de-la-nature/
(update)
La Rivière Machángara obtient des droits
Le 5 juillet dernier, la cour de justice de Quito, la capitale d'Equateur, a rendu un arrêt reconnaissant la violation des droits constitutionnels du fleuve Machángara et ordonné à la municipalité, de mettre en œuvre un plan pour la décontaminer, en incluant la société civile. Alors que seul 2% des eaux usées de la ville sont traitées, cet écosystème fait face à une pollution massive contre laquelle une coalition d’une quarantaine d’organisations et d’acteurs locaux, dont le peuple autochtone Kitu Kara, a agi en justice. Une victoire qui pourrait faire boule de neige en Equateur, mais aussi ailleurs dans le monde.
PEROU
Une décision de justice péruvienne historique affirme que le fleuve Marañón a le droit d'exister, de couler et d'être exempt de pollution.
C'est la première fois que le Pérou reconnaît que les écosystèmes possèdent des droits légaux. Cette décision s'appuie sur une constellation de précédents juridiques internationaux et péruviens. 2024 03 15)
Source : Inside Climate News, EN
https://insideclimatenews.org/news/20032024/peru-court-rules-maranon-river-legal-rights/
NOUVELLE ZELANDE
En 2014, le Parlement néo-zélandais a adopté la loi Te Urewera Act qui accorde une personnalité juridique au parc national Te Urewera.
Les principaux objectifs de cette loi sont :
- Renforcer et maintenir le lien entre la tribu Tūhoe et Te Urewera
- Préserver autant que possible les caractéristiques naturelles et la beauté de Te Urewera, l'intégrité de ses écosystèmes indigènes et de sa biodiversité, ainsi que son patrimoine historique et culturel
- Faire de Te Urewera un lieu d'usage et de jouissance publique, pour les loisirs, l'apprentissage, la réflexion spirituelle, et une source d'inspiration
AUSTRALIE
Le 21 septembre 2017, le parlement de l'État de Victoria en Australie a adopté le Yarra River Protection (Wilip-gin Birrarung murron) Act, qui reconnaît au fleuve Yarra le statut d'entité naturelle. Cela lui confère les droits suivants :
- Le droit de s'écouler librement - Le fleuve a le droit de s'écouler naturellement sans entraves.
- Le droit de remplir ses fonctions essentielles dans son écosystème - Le fleuve a le droit de maintenir son intégrité écologique et de jouer son rôle dans l'écosystème.
- Le droit de ne pas être pollué - Le fleuve a le droit d'être protégé contre la pollution et la dégradation de sa qualité d'eau.
- Le droit d'alimenter et d'être alimenté par des aquifères durables - Le fleuve a le droit d'interagir de manière durable avec les eaux souterraines.
- Le droit à la biodiversité indigène - Le fleuve a le droit de maintenir sa biodiversité naturelle.
- Le droit à la régénération et à la restauration - Le fleuve a le droit d'être restauré et régénéré lorsqu'il a été endommagé. De plus, un Conseil a été créé pour conseiller le gouvernement sur la gestion, la protection et le développement du fleuve Yarra. Ce conseil inclut des représentants du peuple aborigène Wunrundjeri, qui détiennent des droits ancestraux sur ces terres.
INDE
En 2017, la Haute Cour de l'État d'Uttarakhand en Inde a reconnu le Gange et la Yamuna, deux fleuves sacrés, comme ayant le statut de "personnes morales" avec tous les droits et devoirs associés.
Cette décision permet désormais aux citoyens de saisir la justice au nom du Yamuna pour le protéger contre la pollution et la dégradation.
La Haute Cour a ordonné aux autorités centrales et régionales de prendre des mesures concrètes pour préserver et conserver le Yamuna, comme l'éviction des occupants illégaux de ses rives.
Source : DAVID Victor, « La nouvelle vague des droits de la nature. La personnalité juridique reconnue aux fleuves Whanganui, Gange et Yamuna », Revue juridique de l’environnement, 2017/3 (Volume 42), p. 409-424. URL :
https://www.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-3-page-409.htm
ORGANISATIONS ACTIVES POUR LES DROITS DE LA NATURE
https://www.rechtenvandenatuur.org/ (NL)