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Publié par Anne Bonew

Droit des friches, droit en friche?

Aurélien Hucq Le texte explore le rôle du droit belge dans la mobilisation des friches à des fins écologiques. Il souligne que le régime juridique de la propriété, historiquement exclusif, est de plus en plus questionné pour intégrer une dimension environnementale. Les friches, en raison de leur temporalité incertaine et de leurs usages informels, posent des défis aux cadres juridiques classiques du droit de l’environnement.

L’auteur propose d’innover en considérant les friches comme des « communs temporaires », en s’appuyant sur le droit actuel (de lege lata) et sur des évolutions possibles (de lege ferenda). Il met en avant la nécessité d’adapter le droit à la temporalité spécifique des friches, notamment via des outils tels que la convention d’occupation précaire, et en explorant des modèles de gouvernance collective inspirés de la théorie des « communs ».

L’article discute également des limites du cadre juridique actuel, notamment l’absence de dispositifs suffisants pour une mobilisation temporaire des friches à des fins écologiques. Il propose de repenser la propriété foncière en modulant les droits d’usage et en intégrant des mécanismes de gestion collective. Enfin, il souligne les obstacles juridiques et politiques à ces évolutions, insistant sur la nécessité d’une volonté politique pour favoriser une meilleure prise en compte de l’intérêt écologique des friches.

Aurélien Hucq plaide pour une évolution du droit afin de mieux intégrer la dimension écologique des friches, en les considérant comme des espaces d’innovation juridique et de gouvernance partagée.

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