Après Res Nullius : repenser le statut des arbres urbains

La sortie du film Res Nullius de Thomas Jean (La Minute Sauvage) que POWER4trees a soutenu est l'occasion de s'interroger sur le statut particulier des arbres bruxellois qui semblent osciller entre la res propria (la chose qu'on peut s'approprier) et la res communis (la chose inappropriable, comme l'air qu'on respire, relevant du bien commun).

À Bruxelles, comme dans beaucoup de villes, les arbres semblent parfois n’appartenir à personne et à tout le monde en même temps. Un marronnier aligné le long d’une voirie, un tilleul dans un jardin privé ou un chêne centenaire dans un parc public : tous rendent des services essentiels à la collectivité. Cette réalité révèle une tension ancienne en droit et une évolution contemporaine vers la reconnaissance des communs.

Res nullius et res communis : deux catégories classiques du droit des biens

En droit civil (belge comme romain), on distingue traditionnellement les res nullius – les choses sans maître, qui n’appartiennent encore à personne mais peuvent être appropriées par le premier occupant – et les res communis (ou choses communes), qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’appropriation exclusive : l’air, la haute mer ou la lumière du soleil.

Un arbre isolé, surtout s’il est sauvage ou non entretenu, pourrait évoquer la res nullius : il est matériellement appropriable (par plantation, possession ou achat du terrain). Pourtant, dès lors qu’il pousse en milieu urbain, sa dimension collective le rapproche des res communis. Il ne peut plus être réduit à un simple bien privé sans conséquences pour la communauté.

Quand l’arbre urbain bascule dans la catégorie des communs

Qu’ils soient plantés sur un terrain privé ou public, les arbres urbains produisent des services écosystémiques qui bénéficient à tous les Bruxellois, indépendamment de la propriété juridique. Ces services – purification de l’air, rafraîchissement urbain, gestion des eaux de pluie, séquestration de carbone, soutien à la biodiversité – transforment l’arbre en un bien commun au sens moderne du terme. C'est le cas, par exemple, du Marais Bietsebroeck, enclave verte et humide au sein d'un quartier fortement bétonné, dense et  précarisé. Les bénéfices de cette zone humide ne s’arrêtent pas aux limites de la parcelle. De même, un arbre situé sur un terrain privé participe à la canopée régionale.

La notion contemporaine de communs (inspirée notamment des travaux d’Elinor Ostrom) va au-delà de la simple res communis. Elle désigne non seulement une ressource partagée, mais aussi les règles collectives, les pratiques et la gouvernance qui permettent de la préserver durablement, en évitant la « tragédie des communs » (surexploitation ou négligence).

La forêt urbaine bruxelloise : un commun en péril

Outre la Forêt de Soignes, Bruxelles compte environ 230 000 arbres en gestion publique. Pourtant, loin d’être en construction, la forêt urbaine bruxelloise est en train de reculer. La couverture végétale de la Région est passée de 55 % en 2016 à environ 49 % en 2023, soit une perte moyenne de près de 0,9 % par an. Parallèlement, plus de 70 000 arbres à haute tige ont été abattus depuis 2010 dans le cadre de permis d’urbanisme.

Cette réalité brutale montre que les arbres urbains, qu’ils soient privés ou publics, ne sont plus seulement des éléments du paysage : leur destruction progressive et insidieuse menace directement la qualité de vie des Bruxellois. Purification de l’air, rafraîchissement des îlots de chaleur, absorption des eaux de pluie, séquestration de carbone… tous ces services écosystémiques s’érodent à mesure que la canopée disparaît. La Forêt de Soignes ne suffira pas.

Soigner notre commun vivant : il est temps d’arrêter la destruction

Les arbres urbains de Bruxelles nous rappellent que certains biens, même enracinés sur un terrain privé, échappent à une vision purement individualiste. Res propria (appropriée), res nullius (sans maître et donc appropriable), res communis (inappropriable) : les arbres urbains semblent échapper à la logique des biens. Comme la faune sauvage, si bien montrée dans le documentaire de Thomas Jean, ils sont le vivant visible de nos villes. Ils habitent nos villes autant que nous.

La cohabitation qu'ils appellent exige des règles collectives, une attention partagée et une responsabilité mutuelle. Prenons-en soin. Protégeons-les. Plantons-les. Ce n’est pas seulement une question d’esthétique ou de propriété. C’est un acte de soin envers un commun essentiel à notre qualité de vie, à notre santé et à la résilience de la ville face au changement climatique. Un acte sans lequel nos arbres risquent fort de passer au statut de res derelicta.